Ramonage obligatoire et assurance : ce qu'il faut savoir
Depuis octobre 2023, la règle est nationale : tout conduit de fumée desservant un appareil à combustible solide ou liquide doit être ramoné au moins une fois par an par un professionnel qualifié. Voici ce que dit précisément la réglementation, et ce qui se passe vraiment avec votre assureur en cas de sinistre.
Ce que dit la réglementation
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, a unifié des règles qui variaient auparavant d'un département à l'autre. Il impose :
- un ramonage au moins une fois par an pour les conduits desservant des appareils à combustible solide (bois, granulés, charbon) ou liquide (fioul) ;
- une intervention réalisée par un professionnel qualifié ;
- la remise d'un certificat de ramonage précisant les conduits traités.
La responsabilité incombe à l'occupant du logement — le locataire en location, sauf clause contraire du bail. Certains règlements sanitaires ou contrats d'assurance vont au-delà et demandent deux passages annuels pour le chauffage au bois intensif : vérifiez vos conditions particulières.
Ce que fait vraiment l'assureur en cas de sinistre
Contrairement à une idée répandue, l'absence de certificat n'annule pas automatiquement votre contrat. En revanche, après un feu de cheminée ou un incendie d'origine « conduit », l'expert mandaté demandera systématiquement le certificat de ramonage. S'il manque :
- l'assureur peut invoquer une négligence et appliquer une réduction d'indemnité, parfois lourde ;
- dans les cas les plus nets (conduit manifestement jamais entretenu), la prise en charge peut être refusée ;
- en location, la responsabilité du locataire peut être engagée vis-à-vis du propriétaire.
Un document qui coûte 60 à 90 € par an protège un patrimoine qui en vaut des centaines de milliers. Le calcul est vite fait.
Amende : ce que vous risquez aussi
Le défaut de ramonage constitue par ailleurs une contravention pouvant aller jusqu'à la 3e classe (450 €). Dans les faits, les contrôles sont rares — le vrai risque n'est pas l'amende, c'est le feu de conduit et le litige d'assurance qui suit. Pour être en règle, il suffit d'un passage annuel : demandez votre devis pour votre poêle à bois, votre cheminée ou votre conduit de chaudière.
Questions fréquentes
Le ramonage est-il obligatoire même si j'utilise peu ma cheminée ?
Oui. Dès lors que le conduit dessert un appareil en état de fonctionner, le décret 2023-641 impose au moins un ramonage par an, quel que soit le niveau d'utilisation.
Qui doit payer le ramonage : locataire ou propriétaire ?
Le ramonage est un entretien courant à la charge de l'occupant, donc du locataire dans la plupart des cas. Le propriétaire prend en charge les gros travaux (réparation ou tubage du conduit).
Une bûche ramoneuse suffit-elle à être en règle ?
Non. La bûche dite « ramoneuse » est un complément d'entretien, pas un ramonage : seule l'intervention mécanique d'un professionnel qualifié, avec certificat, satisfait l'obligation légale et votre assureur.
Combien de temps conserver le certificat de ramonage ?
Conservez au minimum les deux derniers certificats. En cas de sinistre, l'expert demande généralement la preuve du ramonage de l'année en cours et parfois celle de l'année précédente.